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Conditions GÉNÉRALES d’utilisation

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s'effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ci-après. Le fait d'accéder, de naviguer, et d’utiliser les fonctionnalités du site constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.

 

1/PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

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2/ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Salaisons de Bourbon s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Salaisons de Bourbon ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

 

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3/DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

 

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97410 Saint Pierre

 

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5/INTÉGRALITÉ

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

 

6/DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.

A défaut d’accord amiable, les juridictions françaises réunionnaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

 

Dernière mise à jour : Juillet 2023

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